Avis d’enquêtes publiques

Commune de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac
AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUES

Le public est informé que, conformément à l’arrêté municipal du 10 août 2017, des enquêtes publiques seront ouvertes du lundi 2 octobre au lundi 16 octobre 2017 inclus. Ces enquêtes portent sur les projets suivants :
Aliénation d’une partie des chemins ruraux aux lieux-dits « Les Fauchédies » ; « Le Puridier », « Estréguil », « Barre », « Lafaysse », « La Font de Barry », « Graulet » et « La Faurie ».
Changement d’assiette d’une partie des chemins ruraux aux lieux-dits « Le Crouzal », « Prouilhac » et « Moulin Haut ».
Pendant toute la durée des enquêtes publiques, les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquêtes seront déposés en mairie et sur le site internet municipal suivant : http://rouffignac-perigordnoir.fr
Monsieur Bernard MAUMELLE, inscrit sur la liste départementale d’aptitude, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Rouffignac-Saint Cernin pour recevoir les observations aux dates et heures suivantes :
Lundi 02 octobre 2017 de 9h00 à 12h00,
Lundi 16 octobre 2017 de 14h00 à 17h00.
Les observations pourront également être adressées par écrit à l’attention de M. le commissaire enquêteur à la mairie de Rouffignac-Saint Cernin (24580) ou par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@rouffignac-perigordnoir.fr

Projet d'aliénation de deux portions de chemins ruraux au lieu-dit La Faurie

Arrêté Enquêtes Publiques

Délibération

Extrait Plan cadastral

Notice explicative et plan de situation

Projet Plan parcellaire

Projet d'aliénation de portions de chemins ruraux au lieu-dit Estréguil

Arrêté Enquêtes Publiques

Délibération

Extrait Plan cadastral

Notice explicative

Plan de situation

Projet Plan parcellaire

Projet d'aliénation de tronçons de chemins ruraux au lieu-dit Lafaysse

Arrêté Enquêtes Publiques

Délibération

Extrait Plan Cadastral

Notice explicative et plan de situation

Projet Plan parcellaire

Projet d'aliénation d'un tronçon de chemin rural au lieu-dit Barre

Arrêté Enquêtes Publiques

Délibération

Extrait Plan Cadastral

Notice explicative et plan de situation

Projet Plan parcellaire

Projet d'aliénation d'un tronçon de chemin rural au lieu-dit Graulet

Arrêté Enquêtes Publiques

Délibération

Extrait Plan Cadastral

Notice explicative et plan de situation

Projet Plan parcellaire

Projet d'aliénation d'une partie de chemin rural au lieu-dit Le Puridier

Arrêté Enquêtes Publiques

Délibération

Extrait Plan Cadastral

Notice explicative et plan de situation

Projet Plan parcellaire

Projet d'aliénation d'une partie de chemin rural au lieu-dit Les Fauchédies

Arrêté Enquêtes Publiques

Délibération

Extrait plan cadastral 2

Extrait Plan Cadastral

Notice explicative

Plan de situation

Projet Plan de division

Projet d'aliénation d'une portion de chemin rural au lieu-dit La Font de Barry

Arrêté Enquêtes Publiques

Délibération

Extrait Plan cadastral

Notice explicative

Plan de situation

Projet Plan parcellaire

Projet de changement d'assiette d'une partie de chemin rural au lieu-dit Moulin Haut

Arrêté Enquêtes Publiques

Délibération

Extrait Plan cadastral 2

Extrait Plan cadastral

Notice explicative

Plan de situation

Projet Plan parcellaire

Projet de changement d'assiette d'une partie de chemin rural au lieu-dit Prouilhac

Arrêté Enquêtes Publiques

Délibération

Extrait Plan cadastral

Notice explicative et plan de situation

Projet Plan parcellaire

Projet de changement d'assiette d'une portion de chemin rural au lieu-dit Le Crouzal

Arrêté Enquêtes Publiques

Délibération

Extrait Plan Cadastral

Notice explicative

Plan de situation

Projet Plan de Division