Conseil municipal

Mardi 09 juin 2020 à 19h00

à la Salle des Fêtes de Rouffignac et avec un public limité à 10 personnes

afin de respecter les mesures sanitaires


ORDRE DU JOUR


Conseil municipal :

  • Détermination des délégations du maire délégué, des adjoints et des conseillers délégués ;
  • Indemnités de fonctions des élus (maire, maire délégué, adjoints et conseillers délégués) ;
  • Constitution des commissions communales ;
  • Désignation des délégués auprès des syndicats intercommunaux et des organismes extérieurs.

Acquisition foncière :

  • Safer : promesse unilatérale d’achat pour l’acquisition d’une partie de la parcelle jouxtant la station d’épuration (document transmis aux élus par courriel).

Finances/Budget :

  • Validation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) (document transmis aux élus par courriel) ;
  • Vote des taux des taxes directes locales 2020 ;
  • Accompagnement à la reprise ou à la création de commerces en centre bourg.

Eclairage public (SDE 24) :

  • Opération d’investissement d’éclairage public : déplacement d’un candélabre situé sur le parking de la salle des fêtes ;
  • Opération d’investissement d’éclairage public : remplacement du foyer 0128 RD 32.

Enfance :

  • Convention de mise à disposition d’un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (modèle de convention transmise aux élus par courriel).

Ressources Humaines :

  • Création de poste : adjoint administratif territorial.

Présentation des décisions prises dans le cadre des compétences déléguées à l’exécutif durant l’état d’urgence sanitaire :

  • Cession de la voiture sans permis ;
  • Cimetière de Saint-Cernin : acquisition de cases de columbarium.

Conformément à l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, un conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs.