Marchés publics

Consultation relative à la réalisation de travaux de réaménagement des sanitaires et de travaux d’accessibilité PMR de la salle municipale de Saint-Cernin.

La commune ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC consulte pour la réalisation de travaux de réaménagement des sanitaires et de travaux d’accessibilité PMR de la salle municipale de Saint-Cernin.

La présente consultation relève d'une procédure adaptée, conformément aux clauses du Règlement Intérieur de la commande publique de la commune. Les prestations sont soumises aux dispositions du présent courrier de consultation.

L’entreprise peut soumissionner à un ou plusieurs lots si elle dispose des compétences requises pour mener à bien les travaux.

Dans ce cas, elle fournira autant de partie offre que de lots auxquels elle se présente.


Les pièces techniques relatives au marché sont disponibles sur le site internet de la commune :
http://rouffignac-perigordnoir.fr

> Rubrique MARCHES PUBLICS accessible depuis la page d’accueil.

Après vous êtes rendu sur place (sur rendez-vous), vous remettrez votre offre/devis avant le mardi 16 novembre 2021– 16 h00, délai de rigueur.

Par courrier à l’adresse suivante :

Commune de ROUFFIGNAC-SAINT CERNIN DE REILHAC
1, Place Simone VEIL
24580 ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC
Tél. : 05.53.05.46.46. - Fax. : 05.53.35.44.67.

Ou

Par courriel à l’adresse suivante :  

mairie@rouffignac-perigordnoir.fr

Ou

Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception.

Votre réponse devra comporter à minima les documents suivants :

  • Le présent courrier de consultation, daté, tamponné et signé,
  • Votre proposition chiffrée répondant au(x) besoin(s) de la commune pour cette affaire,
  • Vos attestations d’assurance en cours de validité,
  • Un extrait Kbis ou un extrait de l’inscription au registre des métiers de moins de 3 mois,
  • Si votre offre/devis est retenu(e), vous devrez nous remettre un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom de l’entreprise ou de l’artisan,
  • Le mémoire technique et les fiches techniques des produits proposés pour la réalisation des prestations.

La commune pourra formaliser une phase de négociation avec les différents candidats. Elle pourra porter sur des demandes de précisions techniques et/ou sur une éventuelle remise financière.


L’attribution se fera de la manière suivante :
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité :

  • Le prix des prestations (70%),
  • La valeur technique de l'offre (Mémoire et fiches techniques) (30%).

Si l’offre de prix comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, celles-ci seront rectifiées par le maître d’œuvre. L’analyse sera réalisée sur les montants rectifiés.

Le délai d’exécution tous corps d’état confondus sera de 3 mois à compter de la date indiquée sur le Bon de Travaux. Le démarrage des travaux est envisagé dès le mois de décembre 2021.

En cas du dépassement du délai de réalisation des travaux, une pénalité de 100 euros par jour de retard sera appliquée.

Les pénalités seront applicables sans mise en demeure préalable du titulaire de la consultation. Elles sont décomptées de la facture finale.

Après le constat d’exécution des travaux par la commune en présence de l’entreprise, les factures doivent nous parvenir sur chorus pro dans les 7 jours.

Après le constat d’exécution des travaux par la commune, les factures sont établies au taux de TVA en vigueur, en 2 exemplaires, et comportent les mentions suivantes :

  • nom et adresse de l'entreprise,
  • date et numéro de facture,
  • coordonnées bancaires,
  • références du bon de travaux,
  • date de réception des travaux,
  • détail des travaux réceptionnés,
  • montant total HT du solde,
  • taux et montant de la TVA,
  • montant total TTC du solde.

Les factures ne respectant pas ces conditions seront retournées au titulaire et non payées.

Le titulaire devra adresser une nouvelle facture corrigée.

La commune peut mettre fin aux travaux à tout moment si sont constatées des infractions aux présentes clauses ainsi qu’à la réglementation en vigueur, soit dans le domaine d’intervention, soit pour des motifs de sécurité collective ou individuelle.

Cette décision n’ouvre pas droit à indemnisation du titulaire.

Une simple information tracée est suffisante (mail, courrier, …).


Pour de plus amples renseignements, vous pouvez prendre contact avec les conseillers municipaux délégués en charge de ce dossier :

Monsieur VILLATE Arnaud : Numéro disponible en mairie

Monsieur LALOT Christian : Numéro disponible en mairie

 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Raymond MARTY, Maire



La signature du présent courrier vaut engagement du candidat.

Fait à ……………………………………………….…………..
le …………………………………..…………..…………………..
en un seul original A………………….., le …………………………
Commune de Rouffignac-saint Cernin de Reilhac

L’entreprise
(Avec cachet et signature)


Lots :


Plans :

Marchés publics

Notre collectivité dispose d'un profil acheteur gérée par la plateforme AWS (www.marchespublics.dordogne.fr)

Vous pouvez accéder aux différents marchés publics en utilisant l'espace ci-après :

Documents d'assistances aux entreprises

AWS Mangin Siège Opérationnel
AWS
97 rue du Général Mangin - 38100 Grenoble
04 80 04 12 60

Tous nos services aux entreprises sont gratuits.

Avant tout appel à l’assistance, testez vos préalables, et déclarez un incident de préférence, ou envoyez un courriel avec la référence de la consultation.

Conditions générales d’utilisation d’AWS-Achat.
Notice : Comment créer un compte entreprise
Comment retirer un DCE

Questions les plus fréquentes :

1 - Comment s'inscrire sur AWS-Fournisseur ?
2 - Comment retirer un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ?
3 - Comment poser vos questions, et suivre vos réponses ?
4 - Comment signer vos documents ?
5 - Comment déposer un pli dématérialisé ?
6 - Vous rencontrez un souci technique

1 - Comment ouvrir un compte AWS-Fournisseur ? (Service gratuit)

Cette inscription vous permet d’obtenir des codes d’accès afin de télécharger les DCE, de correspondre avec les acheteurs et de déposer vos offres par voie dématérialisée.
:: Consulter le manuel d'aide pour l'ouverture d'un compte.

Vous pouvez choisir d’être alerté par courriel sur les appels d’offres qui vous correspondent.
Cette inscription nous permet de vous proposer aussi au choix de l’acheteur lors de ses demandes de devis (lettre de consultation) qui sont faites sans publicité.
Pour bien paramétrer votre profil de veille consulter notre tutoriel sur votre espace fournisseur dans la rubrique OUTILS / Tutoriels.

2 - Comment retirer un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ?

Bien distinguer les appels à candidature (pas d'offre à produire au 1er dépôt), des appels d'offres.
2.1  - Les appels à candidatures en principe ne comportent pas de DCE, mais le cas échéant un règlement de consultation (RC) ou une notice.
2.2 - Les appels d'offres comportent souvent un DCE mais ce n'est pas obligatoire.
Dans certains cas une annexe matérielle peut exister (échantillons, plans sur CD-ROM,...).
Retirez d'abord les pièces dématérialisées, et ensuite demandez les annexes matérielles.

Le RC est téléchargeable de façon anonyme par un simple clic.
Le DCE exige une identification pour que l'acheteur puisse vous informer des changements du dossier. Pour que ceci soit automatique vous devez vous identifier et retirer ce dossier en ligne.

Ne nous demandez pas de vous envoyer directement un DCE, nous ne pouvons pas le faire, faites le retrait depuis la plateforme.
Vous pouvez consulter notre tutoriel d'aide pour le téléchargement de DCE sur votre espace fournisseur dans la rubrique OUTILS / Tutoriels.
:: Comment retirer un DCE

3 - Comment poser vos questions, et suivre vos réponses ?

Les questions posées par le canal « Correspondre avec l’acheteur » sont transmises à l'acheteur public. Les réponses sont transmises par courriel à tous les candidats ayant effectué un retrait par AWS-Achat, avec le texte de votre question.
Attention donc à ce que votre question n'indique pas d'information confidentielle.Relevez votre boite aux lettres électronique régulièrement.
Vous pouvez également retrouvez vos messages sur votre espace fournisseur dans la rubrique « correspondances > messages reçus »

4 - Comment signer vos documents ?

AWS-Signature est un parapheur électronique développé par AWS, et capable d'une part de signer tout type de document, et d'autre part de vérifier la ou les signatures d'un document signé. Son fonctionnement est simple, il suffit de sélectionner les fichiers à signer ou à vérifier, cette sélection s'opère soit par le bouton "Ajouter un fichier", soit en faisant un "glisser-déposer", ou un "copier-coller" dans la fenêtre de sélection. Dans certains cas de réseaux locaux complexes, il pourra être nécessaire de rapatrier d'abord les pièces à vérifier sur votre PC.

5 - Comment déposer un pli dématérialisé ?

Pour déposer un pli dématérialisé il vous faut respecter le protocole de signature suite à l’arrêté du 15 juin 2012. Il n'est pas possible de faire un dépôt dématérialisé par simple courriel, ni en passant par l’équipe d’assistance d’AWS.
Le dépôt dématérialisé a été simplifié au maximum pour vous, mais il vous faut un minimum de préparation.

:: Conditions générales d'accès à la plateforme de dématérialisation
:: Testez votre certificat

6 - Vous rencontrez un souci technique

Avant tout appel à l’assistance testez vos préalables, navigateur, poste de travail, et certificats sur la page de test :
:: test des préalables