Conseil municipal

Mardi 24 septembre 2019

19h00 – Salle du conseil

Ouvert au public


Ordre du jour

Bâtiments municipaux

  • Attribution du marché de travaux pour la réfection et l’isolation de la toiture et des combles du bâtiment de la Mairie de Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac, à la suite de la consultation des entreprises
  • Réfection de la toiture de la copropriété des infrastructures situées Place Simone Veil

Eau/Assainissement

  • Réalisation des tests de réception du nouveau réseau d’assainissement secteur de « Réta » : choix de l’entreprise
  • Travaux d’évacuations des eaux pluviales secteur Réta : création d’un muret de soutènement et d’une clôture
  • SMDE 24 : présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable (RPQS) du SMDE 24 pour l’exercice 2018 (document transmis par courriel)

Immobilier (cf. fiche adressée aux élus le 03/09/2019)

  • Proposition de cession d’un terrain communal à la « Ménique »
  • Projet d’acquisition d’une parcelle au lieu-dit « Les Plateaux de Graulet »

Finances

  • Propositions de décision modificative
  • Taxe SITA sur les déchets réceptionnés à Milhac d’Auberoche (tonnage 2019)

Complexe sportif

  • Eclairage du boulodrome

CCVH

  • Sollicitation auprès de la CCVH d’un fonds de concours pour l’achèvement des travaux pour la réimplantation de l’Office de Tourisme de Rouffignac

Voirie / Chemins ruraux

  • Adressage hors agglomération : validation des noms des routes, voies communales et des chemins ruraux

(rappel : documents consultables en mairie)

  • Rue du 8 Mai : proposition de mise en place d’un sens unique
  • Proposition de mise à enquête publique préalable au changement d’assiette (cession/acquisition) d’une partie de chemin rural situé à la « Fromentinie »

Urbanisme

  • Périmètres Délimités des Abords (document transmis par courriel)

Environnement

  • Non reconnaissance de la Commune en catastrophe naturelle pour l’année 2016 - Procédure d’appel devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux à l’encontre du Jugement n°1801567 rendu par le Tribunal Administratif de Bordeaux le 13 juin 2019

Questions Diverses