ACTUALITE

Ordre du jour

Validation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 juin 2026.

Communication des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du conseil municipal.

Institutions et vie politique

• Délégation du conseil municipal au maire : suppléance du maire en cas d’empêchement
• Règlement intérieur du conseil municipal

Restaurant scolaire

• Fixation des tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2026/2027
• Règlement intérieur du restaurant scolaire
• Approvisionnement du restaurant scolaire

Finances

• Admission en non-valeur sur le budget annexe « Service des Eaux »
• Proposition d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés en zone France
• Ruralités Revitalisation conformément aux dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts
• Budget principal : proposition d’une décision modificative
• Proposition d’adhésion à l’association nationale citoyenneté enfance jeunesse (ANACEJ)

Assainissement

• Modification (avenant) au marché de travaux pour la réhabilitation du système de traitement des eaux usées
• Demande de subvention pour la réalisation du diagnostic assainissement et assistance à maîtrise d’ouvrage

Voirie

• Travaux de voirie sur les routes de la Croix de Ruchal, de la Salvetat et des Pagésies : choix de l’entreprise

Bâtiments

• Chantier participatif à l’église Saint-Saturnin de Saint-Cernin

Domaine et patrimoine

• Proposition de cession par la commune d’un lot à bâtir sur les parcelles des « Plateaux de Graulet »

Ressources Humaines

• Renouvellement de la convention de mise à disposition du service de restauration collective scolaire de la commune au profit de la CCVH 
• Renouvellement de la convention de mise à disposition de service entre la CCVH et la commune pour des interventions techniques sur la ZAE des « Farges » 
• Fermetures de postes 

Questions diverses