MARCHES PUBLICS

Maîtrise d’œuvre « assainissement des eaux usées et alimentation en eau potable » – Marché à bons de commande 2023-2025.

Lettre de consultation

Madame, Monsieur,

La commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC envisage de réaliser des travaux de réfection et/ou de création de réseaux d’assainissement eaux usées, eaux pluviales, et alimentation en eau potable sur ses exercices budgétaires 2023-2025.

Nous recherchons un bureau d’études, maître d’œuvre seul ou en équipe. Dans ce dernier cas le groupement conjoint attributaire devra indiquer son représentant mandataire solidaire, les prestations, les dénominations et les qualités dont la sous-traitance / cotraitance est envisagée.

La présente procédure adaptée est organisée suivant les modalités décrite dans le règlement intérieur des achats de la commune de Rouffignac Saint Cernin de Reilhac et est soumise aux dispositions du code de la commande publique.

Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du Décret marchés publics relatifs aux accords-cadres à bons de commande.

Le marché sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur une durée de 2 ans, avec un seuil minimum de commande de 0 € HT (= sans minimum) et un seuil maximum de commande de 40 000 € HT d’honoraires sur la durée totale maximale de 2 ans.

Les prestations sont soumises aux dispositions du présent courrier de consultation.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Durée du marché – Délais d’exécution :
Marché en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur une durée de 2 ans. Le marché démarre à compter de la date de notification au candidat retenu.

Les délais d’exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés pour chacun des bons de commande.

Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Contenu du dossier de consultation :
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :

la lettre de consultation (L.C.) ;
l’acte d’engagement (A.E.) ;
le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.).

Présentation des candidatures et des offres :
Les offres des entreprises seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

Documents à produire :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

Pièces de la candidature :
Les candidats peuvent utiliser un format libre ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Pièces de l’offre :
L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé,
Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d’adopter pour l’exécution des études le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l’entreprise.

Les pièces techniques relatives au marché sont disponibles sur le site internet de la commune :
http://rouffignac-perigordnoir.fr/ >>> Onglet « Citoyenne », accessible depuis la page d’accueil puis rubrique Marchés publics.

Vous remettrez votre dossier complet avant le vendredi 07 avril 2023 – 12 h00, délai de rigueur,

Par courrier à l’adresse suivante :
Commune de ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC
1, Place Simone VEIL
24580 ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC
Tél. : 05.53.05.46.46. – Fax. : 05.53.35.44.67.
Ou
Par courriel à l’adresse suivante : mairie@rouffignac-perigordnoir.fr
Ou
par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception.

Votre réponse devra comporter à minima les documents suivants :
le présent courrier de consultation, daté, tamponné et signé,
l’acte d’engagement (A.E.) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat,
le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé,
vos attestations d’assurance en cours de validité,
un extrait Kbis ou un extrait de l’inscription au registre des métiers de moins de 3 mois
si votre offre est retenue, vous devrez nous remettre un Relevé d’Identité Bancaire (RIB),
un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d’adopter pour l’exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l’entreprise.
La commune pourra formaliser une phase de négociation avec les différents candidats. Elle pourra porter sur des demandes de précisions techniques et/ou sur une éventuelle remise financière.

L’attribution se fera de la manière suivante :

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité :
Les taux de rémunération (60%),
La valeur technique de l’offre (Mémoire) (40%).

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez prendre contact avec le secrétariat de la mairie et/ou Monsieur Michel BOURDEILH, l’élu en charge du dossier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Raymond MARTY, Maire

Marché public Assainissement eau Rouffignac Dordogne

Acte d'Engagement

C.C.A.P.

Marchés publics

Marche public-Mairie-Rouffignac-Dordogne

Notre collectivité dispose d’un profil acheteur gérée par la plateforme AWS (www.marchespublics.dordogne.fr)

Vous pouvez accéder aux différents marchés publics en utilisant l’espace ci-après :

Documents d’assistances aux entreprises

AWS Mangin Siège Opérationnel
AWS
97 rue du Général Mangin – 38100 Grenoble
04 80 04 12 60

Tous nos services aux entreprises sont gratuits.

Avant tout appel à l’assistance, testez vos préalables, et déclarez un incident de préférence, ou envoyez un courriel avec la référence de la consultation.

• Conditions générales d’utilisation d’AWS-Achat.
• Notice : Comment créer un compte entreprise
• Comment retirer un DCE

Questions les plus fréquentes :

1 – Comment s’inscrire sur AWS-Fournisseur ?
2 – Comment retirer un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ?
3 – Comment poser vos questions, et suivre vos réponses ?
4 – Comment signer vos documents ?
5 – Comment déposer un pli dématérialisé ?
6 – Vous rencontrez un souci technique

1 – Comment ouvrir un compte AWS-Fournisseur ? (Service gratuit)

Cette inscription vous permet d’obtenir des codes d’accès afin de télécharger les DCE, de correspondre avec les acheteurs et de déposer vos offres par voie dématérialisée.
:: Consulter le manuel d’aide pour l’ouverture d’un compte.

Vous pouvez choisir d’être alerté par courriel sur les appels d’offres qui vous correspondent.
Cette inscription nous permet de vous proposer aussi au choix de l’acheteur lors de ses demandes de devis (lettre de consultation) qui sont faites sans publicité.
Pour bien paramétrer votre profil de veille consulter notre tutoriel sur votre espace fournisseur dans la rubrique OUTILS / Tutoriels.

2 – Comment retirer un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ?

Bien distinguer les appels à candidature (pas d’offre à produire au 1er dépôt), des appels d’offres.
2.1 – Les appels à candidatures en principe ne comportent pas de DCE, mais le cas échéant un règlement de consultation (RC) ou une notice.
2.2 – Les appels d’offres comportent souvent un DCE mais ce n’est pas obligatoire.
Dans certains cas une annexe matérielle peut exister (échantillons, plans sur CD-ROM,…).
Retirez d’abord les pièces dématérialisées, et ensuite demandez les annexes matérielles.

Le RC est téléchargeable de façon anonyme par un simple clic.
Le DCE exige une identification pour que l’acheteur puisse vous informer des changements du dossier. Pour que ceci soit automatique vous devez vous identifier et retirer ce dossier en ligne.

Ne nous demandez pas de vous envoyer directement un DCE, nous ne pouvons pas le faire, faites le retrait depuis la plateforme.
Vous pouvez consulter notre tutoriel d’aide pour le téléchargement de DCE sur votre espace fournisseur dans la rubrique OUTILS / Tutoriels.
:: Comment retirer un DCE

3 – Comment poser vos questions, et suivre vos réponses ?

Les questions posées par le canal « Correspondre avec l’acheteur » sont transmises à l’acheteur public. Les réponses sont transmises par courriel à tous les candidats ayant effectué un retrait par AWS-Achat, avec le texte de votre question.
Attention donc à ce que votre question n’indique pas d’information confidentielle.Relevez votre boite aux lettres électronique régulièrement.
Vous pouvez également retrouvez vos messages sur votre espace fournisseur dans la rubrique « correspondances > messages reçus »

4 – Comment signer vos documents ?

AWS-Signature est un parapheur électronique développé par AWS, et capable d’une part de signer tout type de document, et d’autre part de vérifier la ou les signatures d’un document signé. Son fonctionnement est simple, il suffit de sélectionner les fichiers à signer ou à vérifier, cette sélection s’opère soit par le bouton « Ajouter un fichier », soit en faisant un « glisser-déposer », ou un « copier-coller » dans la fenêtre de sélection. Dans certains cas de réseaux locaux complexes, il pourra être nécessaire de rapatrier d’abord les pièces à vérifier sur votre PC.

5 – Comment déposer un pli dématérialisé ?

Pour déposer un pli dématérialisé il vous faut respecter le protocole de signature suite à l’arrêté du 15 juin 2012. Il n’est pas possible de faire un dépôt dématérialisé par simple courriel, ni en passant par l’équipe d’assistance d’AWS.
Le dépôt dématérialisé a été simplifié au maximum pour vous, mais il vous faut un minimum de préparation.

:: Conditions générales d’accès à la plateforme de dématérialisation
:: Testez votre certificat