CONSEIL MUNICIPAL

Conforménent à la délibération n°2022-76 en date du 27 juin 2022, la modalité de publicité des actes de la commune retenue est la publication papier. Les actes règlmentaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel (délibérations, décisions et arrêtés) sont disponibles au secrétariat de la mairie.

Liste des délibérations du conseil municipal

Délibérations mairie Rouffignac Dordogne

Liste des délibérations 2025

Liste des délibérations 2024

Liste des délibérations 2023

Liste des délibérations 2022

Procès-verbaux du conseil municipal

Proces verbal mairie Rouffignac Dordogne

Procès-verbaux 2025

Procès-verbaux 2024

Procès-verbaux 2023

Procès-verbaux 2022

Comptes rendus du conseil municipal

Compte rendu mairie Rouffignac Dordogne

Comptes rendus 2022

Comptes rendus 2021

Comptes rendus 2020